Conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur pawtain.com par un consommateur auprès de achiaou hassan, entrepreneur individuel, SIRET 92345334400015, 39 rue de la boulangerie 93200 (ci-après « Pawtain »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

1. Produits. Les caractéristiques essentielles des produits (fontaines à eau pour chats et filtres de rechange) sont présentées sur chaque fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande. Tu sélectionnes tes produits, vérifies ton panier, renseignes tes coordonnées puis valides le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est envoyé. Pawtain peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire notamment). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; Pawtain n'a jamais accès à tes données bancaires.

5. Livraison. La livraison est gratuite, dans un délai de 7 à 12 jours ouvrés après la commande, à l'adresse indiquée. Les risques de perte ou d'endommagement te sont transférés à la réception du colis. En cas de retard, tu peux nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, tu peux annuler la commande et être remboursé intégralement (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Détails dans notre Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation. Tu disposes de 14 jours à compter de la réception du produit pour te rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Informe-nous de ta décision par e-mail à [À COMPLÉTER : e-mail] ou avec le formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après. Les frais de retour sont à ta charge. Nous te remboursons toutes les sommes versées, livraison incluse, au plus tard 14 jours après ta demande, par le même moyen de paiement ; nous pouvons attendre la réception du produit ou la preuve de son expédition. Ta responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature et son fonctionnement.

7. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé ». En plus du droit légal de rétractation, Pawtain te permet de retourner ta commande dans les 30 jours suivant sa réception, dans les conditions de notre Politique de retour et de remboursement. Cette garantie ne remplace pas les garanties légales ci-dessous.

8. Garanties légales. Pawtain répond des défauts de conformité existant à la livraison et apparaissant dans un délai de 2 ans (garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : tu peux demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Tu bénéficies aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Dans ces cas, les frais de retour sont à notre charge.

9. Responsabilité. Pawtain n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit (notamment le non-respect de la notice, de l'entretien ou du remplacement des filtres) ni des cas de force majeure.

10. Données personnelles. Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à la livrer. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Médiation. En cas de réclamation, contacte d'abord notre service client à [À COMPLÉTER : e-mail]. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

12. Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter)

À l'attention de contactpawtain@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date et signature (si envoi papier) :